Déclaration Biztax

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  • Dans la ligne en-dessous du bouton de recherche, s'affiche la déclaration qui est créée. Le "Statut de la déclaration" doit être "Souscrite"

Modifier une déclaration qui a été déjà souscrite

Cette modification est possible une seule fois et uniquement avant la date d'échéance du dépôt.

  • Recherchez la déclaration
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Ajouter des annexes dans la déclaration

  • Pour les IPM, cliquez sur 276.5.B
  • Cliquez sur "Ajouter"
  • Vous avez la possibilité d'ajouter une annexe (au format PDF) pour chaque ligne, si vous en avez plus, vous devez les assembler en un seul fichier avant d'envoyer celui-ci

Erreurs toujours trouvées alors que les champs ont été corrigés

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Erreur: Ce numéro d'entreprise est déjà repris dans la liste des entreprises pour lesquelles vous disposez d'un mandat comme représentant légal ou mandataire

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