Sélectionnez le type de déclaration (ISoc, INR, IPM)
Cliquez sur "Chercher les déclarations"
Dans la ligne en-dessous du bouton de recherche, s'affiche la déclaration qui est créée. Le "Statut de la déclaration" doit être "Souscrite"
Modifier une déclaration qui a été déjà souscrite
Cette modification est possible une seule fois et uniquement avant la date d'échéance du dépôt.
Recherchez la déclaration
Cliquez sur "Ouvrir déclaration"
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Ajouter des annexes dans la déclaration
Pour les IPM, cliquez sur 276.5.B
Cliquez sur "Ajouter"
Vous avez la possibilité d'ajouter une annexe (au format PDF) pour chaque ligne, si vous en avez plus, vous devez les assembler en un seul fichier avant d'envoyer celui-ci
La date de fin de la période imposable n'a pas été trouvée
Erreurs toujours trouvées alors que les champs ont été corrigés
Les erreurs qui sont affichées correspondent à la dernière vérification des erreurs
Veuillez cliquer sur le bouton "Démarrer la vérification d'erreurs" après avoir corrigé les champs
Erreur: Ce numéro d'entreprise est déjà repris dans la liste des entreprises pour lesquelles vous disposez d'un mandat comme représentant légal ou mandataire
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Indiquez l'année d'imposition ainsi que le type de déclaration (IPM, Isoc..)
Cliquez sur "Chercher déclarations"
La déclaration que vous chercher à compléter existe déjà, vous devez donc la sélectionner et l'ouvrir pour la compléter et l'envoyer.