- FAQ Déclaration à l'impôt des sociétés
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- Vérifier que la déclaration est déposée
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- La date de fin de la période imposable n'a pas été trouvée
- Erreurs toujours trouvées alors que les champs ont été corrigés
- Erreur: Ce numéro d'entreprise est déjà repris dans la liste des entreprises pour lesquelles vous disposez d'un mandat comme représentatn légal ou mandataire
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Vérifier que la déclaration est déposée
- Cliquez sur "Mes déclarations"
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- Dans la ligne en-dessous du bouton de recherche, s'affiche la déclaration qui est créée. Le "Statut de la déclaration" doit être "Souscrite"
La date de fin de la période imposable n'a pas été trouvée
- Vous devez prendre contact avec votre bureau de taxation afin de faire adapter la période imposable.
Erreur: Ce numéro d'entreprise est déjà repris dans la liste des entreprises pour lesquelles vous disposez d'un mandat comme représentant légal ou mandataire
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- La déclaration que vous chercher à compléter existe déjà, vous devez donc la sélectionner et l'ouvrir pour la compléter et l'envoyer.
