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Déclarer du matériel et de l’outillage (43D)

Accès à la 43D dans MyMinfin

Procédure en vous connectant "au nom d'une entreprise" (pas de procédure en tant que mandataire)

  • Lorsqu’une entreprise souhaite soumettre un document et sélectionne «Je n’ai pas de code de service », elle doit disposer du rôle 

Les documents concernés sont dans ce menu déroulant :