www.belgium.be Logo of the Belgian government
Noir/Jaune/Rouge

Cette application est uniquement disponible pour les utilisateurs se connectant "au nom d'une entreprise"

Déclaration de stock dans le cadre d’une adaptation des taux d’accise spéciale sur les carburants

Veuillez choisir où se situe votre problème :

Déclaration

Pour accéder à une déclaration Cliquet dans MyMinfin, en vous connectant "au nom d'une entreprise" ou en tant que mandataire :


Compléter le formulaire de déclaration de stock dans Cliquet

Procédure

  • A partir de la page d’accueil de MyMinFin, cliquez sur l’onglet « Mes interactions ».
  • Ensuite, déployez la section « Remplir un formulaire ». Dans le champ « Numéro d’identification », entrez « CLIQUET » ou « CENTR_CLIQ » (si autorisation avec gestion centrale) et cliquez sur « Rechercher ».
  • Vous aurez alors accès au formulaire à compléter.


Vous rencontrez des difficultés pour remplir ou valider le formulaire

     Vous n’avez pas accès à l’application Cliquet

  •  Cause : vous ne disposez pas du rôle/mandat adéquat pour accéder à l’application
  •  Solutions : obtenir le rôle/mandat nécessaire

     Vous ne pouvez pas valider le formulaire (le bouton de validation reste grisé)

  • Cause : un ou plusieurs champs obligatoires (identifiés par *) ne sont pas complétés. En cas d’autorisation avec gestion centrale, le fichier .csv requis n’est pas joint. En cas de diminution de taux, la procuration requise n'est pas jointe.
  • Solutions : compléter les champs obligatoires et/ou joindre la ou les annexes requises.

     Lorsque vous validez le formulaire, un message d’erreur s’affiche

  • Cause : un ou plusieurs champs ne sont pas correctement complétés. En cas d’autorisation avec gestion centrale, le fichier .csv comporte des erreurs.
  • Solutions : compléter les champs correctement, suivant le manuel.


Si votre question ne peut être résolue par la consultation des manuels :

  • Contactez la succursale compétente pour le lieu de stockage : AnnuComp  (Professionnel > Paiement, Facilité de paiement, Remboursement > Paiement en matière de douane et accises > introduire code postal du lieu de stockage).
  • Votre question devra idéalement être posée par mail, avec comme objet "Cliquet + date du changement de taux + n°TVA". Merci d’y joindre toutes les informations permettant d’identifier le problème, en particulier les copies d’écran de toute la déclaration et, le cas échéant (gestion centrale), le fichier .csv joint.


FAQ :

Vous pouvez trouver plus d'informations sur l'application sur la page suivante: